Carte Nationale d’Identité (gratuite et valable 10 ans)

S’adresser à la mairie. La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait de la carte d’identité.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte obligatoire.

Pièces à fournir
  -   2 photos récentes, identiques, de face et sur fond neutre.
  -   un justificatif de domicile de moins de trois mois.
  -   un extrait d’acte de naissance ou livret de famille des parents. Pour les mineurs, livret de famille et carte nationale d’identité du possesseur de l’autorité parentale (en cas de divorce des parents, original et photocopie du jugement). Ancienne carte d’identité.
  -   certificat de nationalité pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers.
(voir la mairie pour les cas particuliers)

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Passeport biométrique

A compter du 12/05/2009, les demandes de passeport électroniques cesseront d’être reçues par les mairies du département. Seuls les retraits de titre seront possibles. Désormais, c’est le passeport biométrique qui est en place. Quel que soit le domicile du demandeur, les demandes devront se faire dans une des communes suivantes :

Qu’est que le passeport biométrique ?

C’est un document d’identité et de voyage hautement sécurisé incluant les données du titulaire relatives à l’état civil, la photo et les empreintes digitales numérisées.
Il se substitue au passeport électronique qui était délivré jusqu’à présent.

Où déposer les demandes ?

32 mairies du Val d’Oise peuvent recevoir votre demande de passeport biométrique:
Argenteuil, Auvers-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Cergy*, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny-sur-Oise, Ermont, Franconville, Garges-les-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Herblay, L’Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Luzarches, Magny-en-Vexin, Marines, Montmorency, Pontoise*, Roissy-en-France, Saint-Gratien*, Saint-leu-la-Forêt, Saint- Ouen L’Aumône, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Vigny, Villiers-le-Bel ;
(*) commune non équipée pour les photos d’identité.

Vous pouvez également déposer votre demande dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique, y compris dans un département différent de votre lieu de domicile, ainsi qu’en préfecture du Val d’Oise.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Les documents à fournir sont identiques à ceux exigés lors de la procédure précédente (consulter le site Internet de la préfecture) :

Où prend- on les empreintes ?

Les empreintes de huit doigts sont numérisées lors de la demande en mairie. C’est pourquoi le demandeur doit impérativement être présent lors du dépôt.
Les enfants de moins de 6 ans sont dispensés de cette opération.

Où est prise la photographie ?

La photographie peut être prise en mairie ou fournie par le demandeur en passant par un professionnel.

Quelle est la procédure de fabrication ?

La procédure est "dématérialisée". Le dossier est envoyé, par le biais d’un réseau électronique sécurisé, aux services préfectoraux qui instruiront les demandes et donneront l’ordre de production à l’imprimerie nationale. Les titres fabriqués seront expédiés dans les mairies qui peuvent recevoir les demandes des passeports.

Remise du passeport ?

Le passeport est remis à son titulaire à la mairie du lieu de dépôt de la demande de passeport Aucune procuration n’est acceptée.
Le titulaire doit se présenter en personne afin d’être identifié par ses empreintes digitales.

Validité du passeport biométrique ?

La validité du passeport est de 10 ans pour un majeur et de 5 ans pour un mineur.

Coût du passeport biométrique ?

Si la photographie est prise en mairie :

89 euros pour les majeurs

45 euros pour les mineurs de 15 et plus

20 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

Si l’usager fournit des photographies papier :

86 euros pour les majeurs

42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus

17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

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Déclaration de naissance

Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Pièces à fournir
 -   certificat de constatation de naissance signé par le médecin
 -   livret de famille.

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Reconnaissance d’un enfant anticipée

Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.
Pièces à fournir
 -   pièce d’identité (père-mère)
 -   quittance

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Reconnaissance d’un enfant postérieure

 Pièces à fournir
 -   pièce d’identité du père
 -   quittance
 -   acte de naissance de l’enfant si déjà né

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Extrait d’acte de naissance

Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de naissance.

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Dossier de mariage

Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux

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Extrait d’acte de mariage

Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages  à la mairie du lieu de l’événement.

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Duplicata du livret de famille

S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.

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Déclaration de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir
 -   pièce d’identité du déclarant,
 -   livret de famille du défunt ou pièce d’identité,
 -   certificat de décès délivré par le médecin.

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Certificat de vie

S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de l’intéressé est indispensable.
Pièces à fournir
 -   carte d’identité
 -   livret de famille ou acte de naissance récent

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Autorisation de sortie du territoire aux mineurs de nationalité française

S’adresser à la mairie.
Pièces à fournir
 -   le livret de famille
 -   la carte d’identité du représentant légal et celle de l’enfant
 -   en cas de divorce, produire copie du jugement de divorce
La demande sera faite par le représentant légal.

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Inscription sur les listes électorales

Tous les nouveaux arrivants sur la commune doivent venir s’inscrire au plus tard le 31 décembre de l'année en cours (derniere jour ouvrable), afin d'être pris en compte pour l’année suivante.
Pièces à fournir
  - pièce d’identité
  - quittance EDF, loyer ou téléphone
  - attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes hébergées
  - certificat de nationalité française pour les personnes nées de parents étrangers

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Le recensement militaire

Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16e année ou le mois suivant.
Pièces à fournir
  - carte nationale d’identité
  - livret de famille
  - certificat de nationalité française pour les jeunes nés de parents étrangers.

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